Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 7, 14 février 2025, n° 24/05083

CA Aix-en-Provence
Désistement 14 février 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Madame [O] [Y] a demandé le désistement de son instance et de son action contre l'Association SAINT VAR HANDBALL et la Société SASP TOULON METROPOLE VAR HANDBALL. La juridiction de première instance a constaté ce désistement, acceptée par les intimées, et a décidé que chaque partie conserverait ses propres frais et dépens. La cour d'appel a confirmé cette décision, constatant l'extinction de l'instance et prononçant le désistement, tout en précisant que chaque partie supporterait ses propres frais. Ainsi, la position de la cour d'appel est celle d'une confirmation de la décision de première instance.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 14 févr. 2025, n° 24/05083
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	24/05083
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	11 avril 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Anthony MOTTAISFabien GUERINI
Cabinet(s) :	CONSULTIS AVOCATS
Parties :	Association [ Localité 9 ] SAINT [ Localité 8 ] VAR HANDBALL, Société SASP TOULON METROPOLE VAR HANDBALL

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2025 /M20

N° RG 24/05083 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5E7

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 3]

Représentée par M^e Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de CAEN

APPELANTE

Association [Localité 9] SAINT [Localité 8] VAR HANDBALL, demeurant [Adresse 5]

Société SASP TOULON METROPOLE VAR HANDBALL, demeurant [Adresse 2]

Les deux intimées représentées par M^e Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

INTIMEES

Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action adressées à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 10 octobre 2024 par M^e Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat de Madame [O] [Y] dans l’affaire ci-dessus référencée.

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement adressées à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 11 octobre 2024 par M^e Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat de l’Association [Localité 9] SAINT [Localité 8] VAR HANDBALL et de la Société [Localité 9] METROPOLE VAR HANDBALL,

Dans leurs conclusions respectives, les parties ont indiqué que chaque partie conservera ses propres frais et dépens de la présente procédure ;

Qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action et que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/05083 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5E7 et le dessaisissement de la cour.

Prononçons le désistement d’instance et d’action,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens de la présente procédure.

Fait à [Localité 6], le 14 Février 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier

Le greffier