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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 23 déc. 2025, n° 21/14965 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/14965 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. EXCLUSIVE YACHT AGENCY, son représentant légal, S.A.R.L. [ Adresse 4 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 21/14965 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIXB
Ordonnance n° 2025/M 246
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l’instance opposant :
M. [J] [D]
Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelant
à
S.A.R.L. [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. EXCLUSIVE YACHT AGENCY, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise du mandataire judiciaire de la S.A.R.L. [Adresse 4] placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de FREJUS du 21 juillet 2025 ;
Qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour défaut de régularisation de la procédure.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;
DISONS qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 23 décembre 2025
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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