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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 7 janv. 2025, n° 24/14965 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14965 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Marseille, 21 novembre 2024, N° 2025/M1 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 24/14965 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNH
Ordonnance n° 2025/M1
Mme [P] [F] épouse [C]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [B] [T]
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les deux appels RG : 24/14824 en date du 12 décembre 2024 et RG : 24/14965 en date du 16 décembre 2024 d’un jugement rendu le 21 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Marseille,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14965 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNH joint au N° RG 24/14824.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/14824.
Fait à [Localité 3], le 7 janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties le : 7 janvier 2025
Le greffier
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