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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 4 févr. 2026, n° 22/06468 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/06468 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/06468 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXP
Mme [M] [B] épouse [L]
Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [T] [B]
Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [X] [B] épouse [A]
Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [Y] [B]
Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [V] [B] épouse [D]
Représentant : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [U] [B]
Mme [Z] [I] VEUVE [B]
Représentant : Me Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimés
Aix en Provence, le 04/02/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 04 Mars 2026 à 14 H 00
[Adresse 3]
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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