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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 27 mai 2026, n° 26/02132 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/02132 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 26/02132 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS6V
Ordonnance n° 2026/M124
M. [N] [I]
Représentant : Me Alexandre BOISTEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [V] [B]
M. [L] [H]
S.A.S.U. IMMOVAL [E], Société par actions simplifiées au capital de 10.000,00 Euros, immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°902 745 017, prise en la personne de son représentant légal en exercice, son président, Monsieur [G] [E], agissant ès-qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Nadia FAYALA, Greffière,.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02132 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS6V joint au N° RG 26/1711
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/1711
Fait à [Localité 3], le 27/05/2026
La greffière Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
La greffière
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