Désistement 11 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 5e ch. prud'homale, 11 sept. 2024, n° 22/00919 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 22/00919 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Amiens, 26 janvier 2022, N° 20/00219 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE
D.A. : Numéro : 22/00705 du : 28 Février 2022
RG : N° RG 22/00919 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRQ
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AMIENS en date du 26 Janvier 2022 dans l’affaire portant le n° RG 20/00219
APPELANTE
Mme [K] [O] épouse [M]
Représentée par Me Joseph BREHAM de l’AARPI ANCILE, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Justine LOPES, avocat au barreau D’AMIENS
INTIMÉE
S.A.S. TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE (TMP)
Représentée par Me Guillaume GRAUX de la SELAFA SEJEF, avocat au barreau D’AMIENS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état,
Vu l’appel interjeté le 28 Février 2022 par Madame [K] [O] épouse [M] à l’encontre de la décision rendue le 26 Janvier 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AMIENS dans le litige l’opposant à la S.A.S. TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE (TMP),
Considérant que, par conclusions du 05 septembre 2024, Me [J] [L] demande à la cour de donner acte à Madame [K] [O] épouse [M] de son désistement ; d’instance et d’action,
Considérant que par conclusions en date du 02 juillet 2024, Me [Y] [N] demande à la cour de donner acte à la S.A.S. TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE (TMP) de son acceptation du désistement d’instance et d’action,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action de Mme [K] [O] épouse [M]
Constatons l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.
Fait à [Localité 1], le 11 Septembre 2024
La Magistrate de la mise en état,
Caroline PACHTER-WALD,
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