Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 20 juin 2024, n° 23/01763 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 23/01763 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 28 mars 2023, N° 21/00317 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 103
D.A. : Numéro : 23/01385 du : 06 avril 2023
N° RG 23/01763 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTU
Décision attaquée :
Jugement du pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 28 mars 2023 dans l’affaire portant le n° RG 21/00317
APPELANT
M. [O] [W]
Représenté par Me Olivier Lecompte de la SCP Lecompte-Ledieu, avocat au barreau de Cambrai
INTIMÉE
[2]
Représentée par M. [V] [U], muni d’un pouvoir régulier
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe Mélin, magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu l’appel interjeté le 06 avril 2023 par Monsieur [O] [W] à l’encontre de la décision rendue le 28 mars 2023 par le pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l’opposant à la [2],
Attendu qu’à l’audience du 20 Juin 2024, n’ayant plus de nouvelles de son client, le conseil de l’appelant sollicite la radiation de l’affaire;
Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/01763 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTU du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01763 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTU du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :
— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
— communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 20 juin 2024
Le magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Philippe Mélin,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Délégation de compétence ·
- Examen médical ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médecin ·
- Police judiciaire ·
- Procédure ·
- Compétence ·
- Administration
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Visioconférence ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Ministère ·
- Communication audiovisuelle ·
- Décision d’éloignement ·
- Public ·
- Ordonnance ·
- Asile
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Trouble mental ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Propos ·
- Surveillance ·
- Avis motivé ·
- Discours
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Minéral ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commune ·
- Mise en état ·
- Site ·
- Activité ·
- Collectivité locale ·
- Droit d'accès ·
- Exception d'incompétence ·
- Demande
- Administrateur judiciaire ·
- Sociétés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Comptable ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Indivision ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Créance ·
- Assurance habitation ·
- Biens ·
- Fins de non-recevoir ·
- Prescription ·
- Code civil ·
- Partage ·
- Civil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Loyer ·
- Appel ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prétention ·
- Ordonnance ·
- Timbre ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Acquittement
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Associations ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisine ·
- Renvoi ·
- Cour d'appel ·
- Procédure ·
- Principal
- Demande en revendication d'un bien mobilier ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession mobilières ·
- Cadastre ·
- Camping ·
- Parcelle ·
- Sociétés ·
- Auteur ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Acte de notoriété ·
- Prescription acquisitive ·
- Préjudice de jouissance ·
- Indemnité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tarification ·
- Établissement ·
- Pacte ·
- Bourgogne ·
- Entreprise ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Franche-comté ·
- Compte ·
- Cotisations
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement moral ·
- Salarié ·
- Accident du travail ·
- Employeur ·
- Site ·
- Tribunal judiciaire ·
- Chef d'équipe ·
- Obligations de sécurité ·
- Sociétés ·
- Témoignage
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Décision d’éloignement ·
- Asile ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Immigration
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.