Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 20 juin 2024, n° 23/01763
TGI 28 mars 2023
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CA Amiens 20 juin 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence de nouvelles du client

    La cour a considéré que l'absence de nouvelles du client justifiait la radiation de l'affaire conformément aux dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :
CA Amiens, 2e protection soc., 20 juin 2024, n° 23/01763
Juridiction : Cour d'appel d'Amiens
Numéro(s) : 23/01763
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance, 28 mars 2023, N° 21/00317
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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