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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 3 oct. 2024, n° 22/02139 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 22/02139 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 11 février 2022, N° 19/00243 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 octobre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 165
D.A. : Numéro : 22/01499 du : 25 Avril 2022
N° RG 22/02139 – N° Portalis DBV4-V-B7G-INXZ
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 11 Février 2022 dans l’affaire portant le n° RG 19/00243
APPELANTE
Mme [J] [S]
Représentée par Me Ludovic HEMMERLING de la SCP HEMMERLING TELLIER, avocat au barreau de BETHUNE
INTIMÉS
[3]
S.N.C. [4]
Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu l’appel interjeté le 25 Avril 2022 par Madame [J] [S] à l’encontre de la décision rendue le 11 Février 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l’opposant à la [3] et la S.N.C. [4],
Attendu que par courrier en date du 1er octobre 2024, le conseil de l’appelant sollicite la radiation de l’affaire ; Que dans un courrier de même date, le conseil de la SNC [4], indique ne pas s’y opposer ;
Attendu qu’à l’audience du 03 Octobre 2024, l’appelant régulièrement convoqué n’est ni présent ni représenté ;
Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/02139 – N° Portalis DBV4-V-B7G-INXZ du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02139 – N° Portalis DBV4-V-B7G-INXZ du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :
— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
— communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 03 Octobre 2024
Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Renaud DELOFFRE,
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