Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 20 janvier 2022, n° 21/02590
Chronologie de l’affaire
Sur la décision
Référence : | CA Angers, ch. a - com., 20 janv. 2022, n° 21/02590 |
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Juridiction : | Cour d'appel d'Angers |
Numéro(s) : | 21/02590 |
Décision précédente : | Tribunal de commerce d'Angers, 7 septembre 2021, N° 2021/2281 |
Dispositif : | Prononce la jonction entre plusieurs instances |
Sur les parties
- Président : Catherine CORBEL, président
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’ANGERS
Chambre A – Commerciale
ANGERS, le 20 Janvier 2022
CONTENTIEUX CHAMBRE A – COMMERCIALE
N° RG 21/02590 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E5VD
DU 21 DECEMBRE 2021 DECLARATION D’APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE
DU 21 DECEMBRE 2021
DECISION AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2021, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANGERS
RG 1ERE INSTANCE : 2021/2281
APPELANTE INTIMEE
S.A.S. MALITHOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat au barreau
d’ANGERS – N° du dossier 210031
Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat au barreau d’ANGERS – N° du dossier 22003
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Catherine CORBEL, Présidente de la chambre commerciale, chargée de la mise en état,
Attendu qu’il est nécessaire dans l’intérêt d’une bonne administration dela justice de joindre la cause inscrite sous le numéro N° RG 21/02590 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E5VD, avec celle inscrite sous le numéro 21/02574.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 21/02590 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E5VD et 21/02574
sous le numéro 21/02574, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.
Fait à ANGERS, le 20 Janvier 2022
Le Conseiller de la mise en état,
C. CORBEL