Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 20 janvier 2022, n° 21/02590

  • Jonction·
  • Dominique·
  • Mise en état·
  • Contentieux·
  • Audit·
  • Tribunaux de commerce·
  • Administration·
  • Rôle·
  • Au fond·
  • Siège

Chronologie de l’affaire

Sur la décision

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL

D’ANGERS

Chambre A – Commerciale


ANGERS, le 20 Janvier 2022


CONTENTIEUX CHAMBRE A – COMMERCIALE

N° RG 21/02590 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E5VD


DU 21 DECEMBRE 2021 DECLARATION D’APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE


DU 21 DECEMBRE 2021


DECISION AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2021, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANGERS


RG 1ERE INSTANCE : 2021/2281


APPELANTE INTIMEE

S.A.S. MALITHOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège


Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat au barreau

d’ANGERS – N° du dossier 210031

S.A. GENERALI IARD


Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat au barreau d’ANGERS – N° du dossier 22003

ORDONNANCE DE JONCTION


Nous, Catherine CORBEL, Présidente de la chambre commerciale, chargée de la mise en état,


Attendu qu’il est nécessaire dans l’intérêt d’une bonne administration dela justice de joindre la cause inscrite sous le numéro N° RG 21/02590 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E5VD, avec celle inscrite sous le numéro 21/02574.

PAR CES MOTIFS


Ordonnons la jonction des procédures N° RG 21/02590 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E5VD et 21/02574

sous le numéro 21/02574, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.


Fait à ANGERS, le 20 Janvier 2022


Le Conseiller de la mise en état,


C. CORBEL
Chercher les extraits similaires
highlight
Chercher les extraits similaires
Extraits les plus copiés
Chercher les extraits similaires
Collez ici un lien vers une page Doctrine
Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 20 janvier 2022, n° 21/02590