Désistement 12 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 12 nov. 2025, n° 24/01653 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 24/01653 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. PIERRES PASSION IMMOBILIER c/ S.A.S. TRIDENT CONSEILS, SA Lixxbail et la SAS Trident Conseils, S.A. LIXXBAIL |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025
N° RG 24/01653 – N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VC
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01653 – N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VC dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.R.L. PIERRES PASSION IMMOBILIER
sise : [Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuelle-marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant
Représentant : Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
APPELANTE
S.A. LIXXBAIL
sise : [Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant
Représentant : Me Quentin SIGRIST de la SELEURL SIGRIST & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.A.S. TRIDENT CONSEILS
prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège
sise : [Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
INTIMÉES
Vu la déclaration d’appel formée le 18 novembre 2024 par la S.A.R.L. Pierres Passion Immobilier à l’encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Besançon le 2 octobre 2024 dans l’instance l’opposant à la SA Lixxbail et la SAS Trident Conseils,
Vu les conclusions de désistement d’appel déposées le 31 octobre 2025 par Maître Pernet, conseil de la S.A.R.L. Pierres Passion Immobilier,
Vu l’acceptation expresse de ce désistement par les parties intimées, par écritures respectivemen transmises les 3 et 5 novembre 2025,
MOTIFS DE LA DECISION
Au vu des écritures susvisées, il convient de constater que le présent désistement d’appel est parfait, ainsi que l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
Le désistement d’appel emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte, conformément à l’article 399 du code de procédure civile auquel renvoie l’article 405 du même code.
PAR CES MOTIFS
Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER , conseiller chargé de la mise en état de la première chambre civile et commerciale, assistée de Leila ZAIT, greffier,
Vu les dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement par la S.A.R.L. Pierres Passion Immobilier de son appel interjeté à l’encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Besançon le 2 octobre 2024 dans l’instance l’opposant à la SA Lixxbail et la SAS Trident Conseils.
CONSTATONS le dessaissement de la cour et l’extinction de l’instance.
CONDAMNONS la S.A.R.L. Pierres Passion Immobilier aux frais de l’instance éteinte.
Le Greffier Le Conseiller
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Détention ·
- Préjudice moral ·
- Promesse d'embauche ·
- Demande ·
- Indemnisation ·
- Titre ·
- Ministère public ·
- Matériel ·
- Revenu ·
- Public
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Preneur ·
- Locataire ·
- Prestation ·
- Montant ·
- Honoraires ·
- Commandement de payer ·
- Taux légal ·
- Charges
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Visioconférence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Prolongation ·
- Liberté ·
- Étranger ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Menaces ·
- Moyen nouveau
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Maintenance ·
- Acétylène ·
- Disjoncteur ·
- Sociétés ·
- Consignation ·
- Gestion des risques ·
- Salarié ·
- Technique ·
- Entretien
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ags ·
- Travail ·
- Droit social ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Contrats ·
- Congés payés ·
- Salariée ·
- Paye ·
- Créance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Péremption d'instance ·
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Citation ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Intimé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pacifique ·
- Déchéance du terme ·
- Héritier ·
- Banque ·
- Intérêt ·
- Créance ·
- Paiement ·
- Prêt ·
- Sociétés ·
- Consorts
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Médiateur ·
- Injonction ·
- Mise en état ·
- Médiation ·
- Accord ·
- Partie ·
- Communication audiovisuelle ·
- Pépinière ·
- Bibliothèque ·
- Communauté de communes
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Éloignement ·
- Identité ·
- Garde à vue ·
- Interdiction ·
- Prolongation ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Plaine ·
- Distribution ·
- Créance ·
- Gérant ·
- Contestation sérieuse ·
- Juge-commissaire ·
- Associé ·
- Code de commerce ·
- Société en formation ·
- Liquidateur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Associations ·
- Acquiescement ·
- Appel ·
- Charge des frais ·
- Électronique ·
- Jugement ·
- Saisine ·
- Mise en état
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Cliniques ·
- Employeur ·
- Objectif ·
- Contrat de travail ·
- Hôpitaux ·
- Forfait annuel ·
- Démission ·
- Privé ·
- Prime
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.