Désistement 15 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, ch. soc. sect. a, 15 mai 2024, n° 24/00273 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/00273 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Angoulême, 8 décembre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | la fondation Degorce Fort agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [ Adresse 1 ], Association MOISSONS NOUVELLES, Association Moissons nouvelles |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
5ème CHAMBRE
SECTION A
PRUD’HOMMES
— -----------------------
Association MOISSONS NOUVELLES
c/
[U] [J]
— -----------------------
N° RG 24/00273 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTDD
— -----------------------
DU 15 MAI 2024
— -----------------------
DÉSISTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— -----------------------------
Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
— -----------------------------
Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d’Appel de Bordeaux, section A,
Avons ce jour
rendu la décision suivante dans l’affaire opposant :
Association Moissons nouvelles venant aux droits de la fondation Degorce Fort agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1]
assistée de Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement rendu le 08 décembre 2023 par le conseil de prud’hommes – formation de départage d’Angouleme suivant déclaration d’appel en date du 17 Janvier 2024,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [U] [J]
né le 12 Avril 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
assisté de Me Pauline LEYRIS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel en date du 17 avril 2024, reçu au greffe le même jour ;
Vu l’absence d’appel ou de demande incidents ;
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel ;
Rappelons que le désistement d’appel emporte acquiescement au jugement
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour
Disons que les dépens demeureront à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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