Non-lieu à statuer 2 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 2 oct. 2025, n° 25/03560 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/03560 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, JEX, 24 juin 2025, N° 25/03263 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
Monsieur [U] [I]
C/
GIRONDE HABITAT
— ---------------------
N° RG 25/03560 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLIK
— ---------------------
DU 02 OCTOBRE 2025
— ---------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffière
Le 02 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [U] [I]
né le 24 Juin 1970 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1] – [Localité 2]
Représenté par Me Loïc PROVOST, avocat au barreau de LIBOURNE
Appelant d’un jugement (R.G. 25/03263) rendu le 24 juin 2025 par le Juge de l’exécution de Bordeaux suivant déclaration d’appel en date du 10 juillet 2025,
D’UNE PART,
ET :
GIRONDE HABITAT
Office Public de l’Habitat
[Adresse 4] – [Localité 3]
Représentée par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
La Greffière Le Président,
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