Non-lieu à statuer 20 octobre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 20 oct. 2025, n° 25/03621 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/03621 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 6 mai 2025, N° 23/01896 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [U] [W]
C/
S.A.S. FROMARSAC
— -----------------------
N° RG 25/03621 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLX
— -----------------------
DU 20 OCTOBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 20 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [U] [W]
né le 08 Février 1977 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Marie CHAMFEUIL de la SELARL MARIE CHAMFEUIL, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 23/01896) rendu le 06 mai 2025 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 15 juillet 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. FROMARSAC
demeurant [Adresse 2]
Non représentée
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier La Présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Banque ·
- Ouverture ·
- Crédit lyonnais ·
- Virement ·
- Paiement ·
- Redressement judiciaire ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Compte ·
- Commerce
- Stock-options ·
- Prime ·
- Licenciement ·
- Salaire ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Statut ·
- Demande ·
- Congés payés ·
- Avant dire droit
- Relations du travail et protection sociale ·
- Statut des salariés protégés ·
- Harcèlement moral ·
- Salariée ·
- Convention de forfait ·
- Employeur ·
- Forfait jours ·
- Temps de travail ·
- Licenciement ·
- Cadre ·
- Statut protecteur ·
- Horaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tierce personne ·
- Préjudice ·
- Assurances ·
- Assistance ·
- Poste ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Droite ·
- Souffrances endurées ·
- Titre ·
- Aide
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Appel ·
- Administration
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- Appel ·
- République ·
- Courriel ·
- Ministère public ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Ministère
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Aide juridictionnelle ·
- Retrait ·
- Résultat ·
- Diligences ·
- Bâtonnier ·
- Ordre des avocats ·
- Ags ·
- Bénéfice ·
- Séquestre
- Demande en nullité des actes des assemblées et conseils ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Adresses ·
- Nationalité française ·
- Avocat ·
- Date ·
- Clerc ·
- Cabinet ·
- Débats ·
- Appel ·
- Conseiller ·
- Délibéré
- Village ·
- Actif ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Mandataire ·
- Créance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Diligences ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Courriel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Travailleur indépendant ·
- Dividende ·
- Exonération fiscale ·
- Cotisations sociales ·
- Revenu ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Impôt ·
- Remboursement
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Banque ·
- Chèque ·
- Paiement ·
- Virement ·
- Prestataire ·
- Compte ·
- Service ·
- Utilisateur ·
- Monétaire et financier ·
- Négligence
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.