Non-lieu à statuer 15 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 15 janv. 2026, n° 24/02340 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/02340 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 14 mai 2024, N° 23/02416 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SASU, S.A.S.U. NATURE BOIS CONCEPT |
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ----------------------
Monsieur [C] [B]
C/
S.A.S.U. NATURE BOIS CONCEPT
Monsieur [X] [W] [C] [B], Madame [F] [V] [U] [B], Madame [N] [S] [D] [H]
— ----------------------
N° RG 24/02340 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYYI
— ----------------------
DU 15 JANVIER 2026
— ----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,
Le 15 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [C] [B]
né le 09 Mars 1952 à [Localité 6] [Localité 6] ALLEMAGNE
décédé le 11.04.2025
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 23/02416) rendu le 14 mai 2024 par le Président du TJ de [Localité 7] suivant déclaration d’appel en date du 21 mai 2024,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S.U. NATURE BOIS CONCEPT
SASU au capital de 20.000€ € dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ROCHEFORT sous le numéro 749 927 109, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Marjorie GARY LAFOSSE de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
Monsieur [X] [W] [C] [B]
né le 16 Mai 1979 à [Localité 8]
de nationalité Française
Profession : Vendeur,
demeurant [Adresse 5]
Madame [F] [V] [U] [B]
née le 30 Juillet 1987 à [Localité 8]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
Madame [N] [S] [D] [H]
née le 01 Avril 1970 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Comptable,
demeurant [Adresse 3]
Représentés par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
Intervenants
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que les héritiers de l’appelant se sont désistés de l’appel ;
Que leur adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne Monsieur [X] [W] [C] [B], Madame [F] [V] [U] [B] et Madame [N] [S] [D] [H] aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
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