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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. civ., 13 nov. 2023, n° 23/01697 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 23/01697 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 26 mai 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 C.P.C)
N° RG 23/01697 -
Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 26 Mai 2023
Monsieur [P] [G]
[Adresse 7]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 230096
APPELANT
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Ivana HAGUIER, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 220488
INTIMEE
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01697,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 11 Juillet 2023,
Vu l’avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 13 Octobre 2023,
Vu l’absence d’observations des parties
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
Condamnons Monsieur [P] [G] aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 13 Novembre 2023
Le Magistrat de la Mise en Etat
F. EMILY
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