Cour d'appel de Chambéry, Service tutelles, 26 juin 2017, n° 17/00035
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, service tutelles, 26 juin 2017, n° 17/00035 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 17/00035 |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance d'Albertville, 8 décembre 2016, N° 06/C/12-4 |
| Dispositif : | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Sur les parties
- Président : Jean-Michel ALLAIS, président
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE CHAMBERY
CHAMBRE CIVILE
Monsieur le Greffier en Chef
près le Tribunal de Grande Instance de
Chambéry
XXX
SERVICE DE LA PROTECTION
DES MAJEURS
RG N° : 17/00035
Appel d’une décision du Juge des tutelles d’X
en date du 09 Décembre 2016,
enregistrée sous le N° 06/C/12-4
A transmettre dans les 15 jours à compter du prononcé de l’arrêt, cette décision étant exécutoire dès son
prononcé
Conformément à l’article 1233 du code de procédure civile,
Le Greffier en Chef de la Cour d’Appel de Chambéry a l’honneur de vous informer qu’à la date du 26 Juin 2017, la Cour d’Appel de Chambéry, ainsi composée :
Président : Monsieur Y
Conseiller : Monsieur Z
Conseiller : Mme A
Greffier : M. B
a statué sur le recours formé par C D
Appel d’une décision du Juge des tutelles d’X en date du 09 Décembre 2016
statuant dans une instance concernant la protection de :
Madame C D
née le XXX à XXX
Le Fréjus
XXX
XXX
La Cour d’Appel :
a confirmé le jugement rendu le 09 Décembre 2016 par le Juge des tutelles d’X
En conséquence :
Madame C D
née le XXX à XXX
Le Fréjus
XXX
XXX
bénéficie d’un renouvellement de la mesure de protection existante : 60 mois., à compter du 26 Juin 2017 pour une durée de 60 mois.
Extrait délivré le 26 Juin 2017
P/Le Greffier en Chef
Cour d’Appel
XXX
XXX
Textes cités dans la décision