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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 6 mars 2025, n° 24/01503 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/01503 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. c/ LADY PEARL |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/114
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/01503 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HTBT
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 06 Mars 2025.
Nous, [Z] [M], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01503 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HTBT dans une instance entre les parties suivantes :
SARL LADY PEARL, dont le siège social est situé [Adresse 6], représentant : Me [R], avocat au barreau de CHAMBERY
C/
S.A.S. LADY PEARL, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [U], avocat au barreau de CHAMBERY, S.E.L.A.R.L. NOTALP, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [O], avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le N° 23/00444
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que les intimées n’ont formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à [Localité 5], le 06 Mars 2025
La Magistrate chargée de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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