Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 2 oct. 2025, n° 24/01695 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/01695 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société SCCV LE LAC BLEU c/ S.A.S. RHONE ALPES FONDATIONS, S.A.R.L. SCHILTE TP |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/552
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/01695 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7J
Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025.
Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01695 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7J dans une instance entre les parties suivantes :
Société SCCV LE LAC BLEU, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me Alexandre MOUSTARDIER de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS – représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
S.A.S. RHONE ALPES FONDATIONS, dont le siège social est situé [Adresse 1], S.A.R.L. SCHILTE TP, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le N° 24/00362
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l’intimée constituée,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 02 Octobre 2025
La Présidente
Nathalie HACQUARD
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Handicap ·
- Autonomie ·
- Compensation ·
- Incapacité ·
- Mobilité ·
- Prestation ·
- Activité ·
- Action sociale ·
- Cartes ·
- Personnes
- Contrats ·
- Ccd ·
- Pacte ·
- Sociétés ·
- Associé ·
- Promesse de vente ·
- Juridiction ·
- Compétence ·
- Résidence ·
- Clause ·
- Tribunaux de commerce
- Adresses ·
- Établissement ·
- Côte ·
- Armée ·
- Emploi ·
- Commission de surendettement ·
- Débiteur ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Mandataire judiciaire ·
- Interruption ·
- Ès-qualités ·
- Investissement ·
- Mutuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Mise en état ·
- Plan ·
- Assurances
- Liquidation judiciaire ·
- Habitat ·
- Ès-qualités ·
- Redressement ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Conversion ·
- Tribunaux de commerce ·
- Cotisations
- Demande de requalification du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Consultant ·
- Sociétés ·
- Associé ·
- Prestation de services ·
- Courriel ·
- Contrat de travail ·
- Service ·
- Titre ·
- Contrat de sous-traitance ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Optique ·
- Sociétés ·
- Devis ·
- Courrier électronique ·
- Pièces ·
- Acompte ·
- Titre ·
- Exécution ·
- Délai
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Cadastre ·
- Consorts ·
- Parcelle ·
- Propriété ·
- Veuve ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mur de soutènement ·
- Référé ·
- Bornage
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Fondation ·
- Licenciement ·
- Salariée ·
- Fait ·
- Témoignage ·
- Employeur ·
- Cause ·
- Titre ·
- Travail ·
- Homme
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Banque populaire ·
- Cautionnement ·
- Prêt ·
- Engagement de caution ·
- Pénalité ·
- Débiteur ·
- Information ·
- Limites ·
- Intérêt ·
- Disproportion
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Demande en bornage ou en clôture ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Limites ·
- Bornage ·
- Isolement ·
- Lotissement ·
- Permis de construire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urbanisme ·
- Référé
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Maintien ·
- Déclaration ·
- Aéroport ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.