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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 12 févr. 2026, n° 25/01631 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/01631 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 5 février 2026, N° 20/00329 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Syndicat des copropiétaires LES GRANGES DE LA ROSIERE c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. LAMY anciennement dénommée NEXITY LAMY |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/01631 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HZFW
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 05 Février 2026.
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01631 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HZFW dans une instance entre les parties suivantes :
Syndicat des copropiétaires LES GRANGES DE LA ROSIERE, représenté par son syndic ELEGNA IMMO, dont le siège social est situé Chez son syndic sté ELEGNA IMMO [Adresse 1], représentant : Me Philippe MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
C/
S.A.S. LAMY anciennement dénommée NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, S.A. GENERALI IARD, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 4]
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous le N° 20/00329
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel,
Que les intimés n’ont formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 12 Février 2026
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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