Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 8 janv. 2026, n° 23/00433 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 23/00433 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Annecy, 1 février 2023, N° 2022J00031 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. SAMSIC II c/ S.A.R.L. [ Localité 5 ] BOWLING CLUB [ 7 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 23/00433 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMX
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d’ANNECY, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022J00031
S.A.S. SAMSIC II
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Eric DAVID de l’AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
S.A.R.L. [Localité 5] BOWLING CLUB [7]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Jean-françois DALY de la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller d ela mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00433 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMX,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 6], le 08 Janvier 2026
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie immobilière ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Intérêt ·
- Commandement de payer ·
- Incident ·
- Ordonnance ·
- Procédure ·
- Procédure civile
- Relations avec les personnes publiques ·
- Bâtonnier ·
- Recours ·
- Décret ·
- Ordre des avocats ·
- Honoraires ·
- Commissaire de justice ·
- Lettre recommandee ·
- Réception ·
- Demande d'avis ·
- Lettre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Traitement ·
- Ordonnance ·
- Alimentation ·
- Garde à vue ·
- Étranger ·
- Grèce ·
- Royaume-uni ·
- Notification ·
- Pourvoi
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Aviation ·
- Désistement ·
- Renard ·
- Activité économique ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- International ·
- Sociétés ·
- Audit ·
- Charges
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Critique ·
- Éloignement ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Pourvoi
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Délai ·
- Formalisme ·
- Accès ·
- Procédure ·
- Notification ·
- Appel ·
- Avis
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Vérification d'écriture ·
- Demande de radiation ·
- Reconnaissance de dette ·
- Mise en état ·
- Signature ·
- Adresses ·
- Document ·
- Aide juridictionnelle ·
- Incident ·
- Péremption
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Sinistre ·
- Garantie ·
- Conditions générales ·
- Assureur ·
- Courtier ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Prescription
- Étranger ·
- Maintien ·
- Prolongation ·
- Représentation ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Conseil constitutionnel ·
- Liberté
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Sûretés mobilières et immobilières ·
- Caducité ·
- Commissaire de justice ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Date ·
- Part ·
- Nationalité française ·
- Nationalité
- Propriété industrielle : marques ·
- Droit des affaires ·
- Université ·
- Fondation ·
- Associations ·
- Presse ·
- Marque verbale ·
- Publication ·
- Dénomination sociale ·
- Enregistrement ·
- Partenariat ·
- Propriété industrielle
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Carrelage ·
- Devis ·
- Ouvrage ·
- Carreau ·
- Photos ·
- Commissaire de justice ·
- Ciment ·
- Prix ·
- Société unipersonnelle ·
- Colle
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.