Désistement 19 juillet 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 1 a, 19 juil. 2023, n° 23/01599 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 23/01599 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Saverne, 11 avril 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | son représentant légal, S.A.S.U. BARUCH ENVIRONNEMENT c/ Maître Nathalie GUYOMARD, S.A.S. [ M ] - [ U ] - [ E ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 1 A
03.89.20.89.04
N° RG 23/01599 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IB2F
APPELANTE
S.A.S.U. BARUCH ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉS
S.A.S. [M] – [U] – [E] prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD, administrateur judiciaire de la S.A.S.U. BARUCH ENVIRONNEMENT
S.E.L.À.R.L. MJ AIR prise en la personne de Maître [W] [Y], mandataire judiciaire de la S.A.S.U. BARUCH ENVIRONNEMENT
Minute n° 335/23
O R D O N N A N C E
Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté le 18 Avril 2023 à l’encontre du jugement rendu le 11 Avril 2023 par la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne,
Vu les conclusions de désistement d’appel en date du 10 Mai 2023,
Attendu que les parties intimées n’ont à ce jour pas constitué avocat,
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelant de son désistement d’appel.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
COLMAR, le 19 Juillet 2023
La Présidente
Copie aux avocats
et par LRAR aux parties
le 19 Juillet 2023
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