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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 2 déc. 2025, n° 23/00404 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 23/00404 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Strasbourg, 7 décembre 2022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE COLMAR
Tél : [XXXXXXXX01]
Chambre 2 A
RG N° : N° RG 23/00404 – N° Portalis DBVW-V-B7H-H74D
Minute n° 615/2025
APPELANTS
M. [N] [M]
Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR
Mme [L] [K] épouse [M]
Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR
INTIMES
S.A.S. WEIL-GUYOMARD-LUTZ
S.A.S. EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE
S.A.S. FRANCE SOLAR
Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR
O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N
Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu l’appel interjeté à l’encontre de la décision rendue le 07 Décembre 2022, par le tribunal judiciaire de STRASBOURG,
Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Attendu que les parties n’ont pas accompli les actes de procédure dans les délais requis,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire et disons qu’elle sera retirée du rang des procédures en cours.
Disons que l’affaire ne pourra être rétablie qu’après justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
COLMAR, le 02 Décembre 2025
Le magistrat,
Copie :
— aux avocats
— par lettre simple aux parties
le 02 Décembre 2025
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