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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 14 mars 2023, n° 22/01518 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 22/01518 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 22/01518 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GCOM
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00860
APPELANTE
[F] [G]
Représentée par Me Jean-luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
INTIMES
[H] [O]
Béatrice PANARD divorcée [L]
Représentés par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38
Nous, [W] [C], agissant en tant que conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 22/01518 – Portalis DBVF-V-B7G-GCOM,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 7 mars 2023 par lesquelles Mme [F] [G] indique se désister de son appel,
Vu l’absence de conclusions des intimés constitués,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que Mme [F] [G] supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 3], le 14 Mars 2023
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
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