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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 6 nov. 2025, n° 24/05171 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/05171 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. E.M.L.V, SAS RMB STOCK |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 06 Novembre 2025
Minute électronique
N° RG 24/05171 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V3D3
Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lille, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00533
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D’APPEL de DOUAI du 06 Novembre 2025
Nous, Déborah BOHEE,Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/06388
dans une instance entre les parties suivantes :
SAS RMB STOCK, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,en lieu et place de Me Sylviane Mazard
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
S.C.I. E.M. L.V prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/05171 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V3D3, faute d’intervention ou de mise en cause des organes de la procédure collective de la société RMB STOCK
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Béatrice CAPLIEZ Déborah BOHEE
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