Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre (tutelles), 30 juin 2021, n° 21/02976

N° RG 21/02976 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NRKB décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LYON statuant en qualité de juge des tutelles

Au fond

RG :13/01513

du 01 avril 2021

X Y

C/

X Z

A B

COUR D’APPEL DE LYON

6^e Chambre (Tutelles)

ORDONNANCE du 30 Juin 2021

APPELANT :

Y X, curateur à la personne

Le Nizerand

[…]

[…]

non comparant

INTIMES :

Z X, majeur protégé

né le […] à

[…]

[…]

B A, curatrice aux biens

[…]

[…]

non comparants

* * * *

MOTIFS

Par décision en date du 01 avril 2021, le Juge des contentieux de la protection de LYON a déchargé Monsieur Y X, de ses fonctions de curateur aux biens de Monsieur Z X majeur protégé et désigné Madame A B en qualité de curateur aux biens de Monsieur Z X en remplacement à compter du 1^er avril 2021.

Monsieur Y X,

oncle et curateur à la personne de la personne protégée, a interjeté

appel de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 9 avril 2021 et reçue au greffe du tribunal judiciaire de LYON le 12 avril 2021.

Monsieur Y X,

s’est désisté sans réserve de l’appel interjeté, par lettre recommandée

avec accusé de réception réceptionnée le 7 mai 2021 au tribunal judiciaire de Lyon et transmis au greffe de la Cour d’Appel par courrier du 18 mai 2021 reçu au greffe de la cour le 25 mai ; il n’a pas été formé d’appel incident ou de demande incidente.

Les parties ont été avisées de ce désistement par lettre simple en date du 26 mai 2021 et ont été invitées à formuler leurs observations éventuelles avant le 20 juin 2021.

Aucun retour concernant ce désistement n’étant parvenu au greffe dans les délais impartis, il convient par conséquent de constater l’extinction de l’instance d’appel.

PAR CES MOTIFS

Nous, Dominique BOISSELET, président de la 6^e chambre de la cour d’appel de Lyon, assisté de Sylvie GIREL, greffier,

Vu les articles 384 alinéas 1 et 2, 385, 400 et suivants et 941 alinéa 2 du code de procédure civile et par ordonnance réputée contradictoire,

Constatons le désistement d’appel de Monsieur Y X, formé à l’encontre de la décision en date du 01 avril 2021 rendue par le Juge des contentieux de la protection de LYON;

Constatons en conséquence le dessaisissement de la cour et l’extinction de l’instance ;

Rappelons que le désistement d’appel emporte acquiescement de la décision déférée ;

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à :

M. Y X,

M. Z X,

M^me B A,

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public ;

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT