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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. d ps, 19 nov. 2024, n° 21/08194 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 21/08194 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
DU 19 NOVEMBRE 2024
N° RG : N° RG 21/08194 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N6AB
Affaire :
S.E.L.A.R.L. [10]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON
Société [16]
[Adresse 15]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON
S.E.L.A.R.L. [11]
[Adresse 4]
[Localité 6] (RHÔNE)
Représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON
S.E.L.A.R.L. [14]
[Adresse 13]
[Adresse 13]
[Localité 6] (RHÔNE)
Représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
[T] [G] EPOUSE [P]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON
[12]
[Localité 9]
Représenté par Mme [W] [K] (Membre de l’entrep.) en vertu d’un pouvoir général
INTIMES
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, assistée de Anaïs MAYOUD, Greffière ;
Magistrate chargée d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,
Vu l’arrêt du 16 avril 2024 ordonnant avant dire droit une mesure d’expertise ;
Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ;
L’expert n’a pas déposé son rapport et l’affaire n’est pas en état d’être jugée. Elle sera donc radiée,
PAR CES MOTIFS :
La présidente de chambre,
Ordonnons la radiation du dossier des affaires en cours et dit qu’elle pourra être rétablie à la demande de la partie la plus diligente accompagnée de ses conclusions après dépôt du rapport d’expertise.
LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE
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