Désistement 19 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 19 nov. 2024, n° 23/04946 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/04946 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 novembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
1ère chambre civile A
LYON, le 19 Novembre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/04946 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIR
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Avril 2023, enregistrée sous le n° 20/03077
Madame [D] [N]
[Adresse 8]
[Localité 6]
Représentant : Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON
S.C.I. SCI [11]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentant : Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
Maître [V] [S]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
S.A. [10]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
S.E.L.A.R.L. [12] [S]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/04946 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIR dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement déposées par Me Patrick LEVY en date du 8 novembre 2024 ;
Vu les conclusions aux fins d’acceptation de désistement déposées par Me WERQUIN en date du 13 novembre 2024 ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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