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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 6e ch., 24 juil. 2025, n° 25/02543 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/02543 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 18 mars 2025, N° 24/00036 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
6ème Chambre
LYON, le 24 Juillet 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/02543 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXL
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00036
Monsieur [J] [X] [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
Madame [Z] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d’AIN
INTIME
Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/02543 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXL dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les conclusions de désistement d’appel notifiées le 2 juillet 2025,
Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’appel notifiées le 4 juillet 2025,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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