DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD’HOMALE

R.G : N° RG 25/08336 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QS57

[Z]

C/

S.A.S. [7]

APPEL D’UNE DECISION DU :

Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE

du 06 Octobre 2025

RG : 00054321

COUR D’APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DU 17 Décembre 2025

APPELANT :

[I] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par M^e Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

SOCIETE [7]

RCS DE [Localité 6] N° [N° SIREN/SIRET 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

rerpésentée par M^e Jean-yves SAGNARD de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON

Attendu que le 20 OCTOBRE 2025, Monsieur [I] [Z], a interjeté appel d’un jugement rendu le 06 Octobre 2025 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE dans l’instance l’opposant à la société [7] ;

Qu’en l’espèce,Monsieur [I] [Z], par courrier de son Conseil, M^e Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON en date du 27 novembre 2025, se désiste sans réserve de l’appel interjeté le 20 OCTOBRE 2025 à l’encontre de la décision rendue le 06 Octobre 2025, par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE ;

Attendu qu’à ce jour, la société [7], partie intimée, n’a pas formé d’appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu’il convient, dans ces conditions, de constater l’extinction de l’instance d’appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Catherine MAILHES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE A ;

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,

Constatons que Monsieur [I] [Z], se désiste de son appel,

Constatons en conséquence l’extinction de l’instance d’appel,

Disons que les dépens d’appel seront supportés par l’appelant(e), sauf convention contraire.

Le Greffier, Le Président de chambre

Malika CHINOUNE Catherine MAILHES