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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 1er juil. 2025, n° 25/00162 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/00162 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 12 décembre 2024, N° 2023J00185 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
3ème chambre A
LYON, le 01 Juillet 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/00162 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QDJ6
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023J00185
Monsieur [E] [H]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. HELEA
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Société PARIGRAHA
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/00162 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QDJ6 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a par conclusions RPVA adressées en date du 18 Juin 2025, déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que l’intimé a par conclusions RPVA adressées en date du 25 Juin 2025, accepté le désistement de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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