Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 6e ch., 17 juil. 2025, n° 25/05038 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/05038 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Montbrison, JEX, 16 novembre 2023, N° 2022/22;23/08855 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE LYON
6ème Chambre
LYON, le 17 Juillet 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/05038 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QNM7
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de MONTBRISON, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022/22
Monsieur [H] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Madame [E] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANTS
S.A. CNP CAUTION
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque 1086
INTIME
Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière,
Vu l’arrêt rendu le 13 mars 2025 par la 6ème chambre (n°RG 23/08855) entre M. [H] [W] et Mme [E] [T], d’une part, la société CNP Caution, d’autre part,
Vu la requête en interprétation présentée par l’avocat de M. [W] et Mme [T], reçue au greffe le 10 juin 2025,
Vu la lettre de Maître Trente en date du 7 juillet 2025 aux termes de laquelle il indique que M. [W] et Mme [T] se désistent de leur requête en interprétation, au motif qu’un accord ets intervenu entre les parties sur le montant de la créance,
Il convient de constater que M. [W] et Mme [T] se désistent de leur requête en interprétation.
PAR CES MOTIFS
Constate que M. [W] et Mme [T] se désistent de leur requête en interprétation.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
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