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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 10 juin 2025, n° 24/03723 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/03723 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 15 septembre 2021, N° 2019J1301 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
LYON, le 10 Juin 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/03723 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQS
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 15 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2019J1301
Monsieur [Z] [N]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. AB INBEV FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/03723 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQS dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a, par conclusions RPVA adressées le 20 Mai 2025, déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que l’intimé a, par conclusions RPVA adressées le 23 Mai 2025, déclaré accepter le désistement de l’appel ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le désaisissement de la Cour,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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