Désistement 12 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 12 mai 2026, n° 26/00725 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 26/00725 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 13 janvier 2026, N° 25/00095 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 12 Mai 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00725 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QXQJ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00095
S.C.I. SCI ALLIZE
La SCI ALLIZE est représentée par son gérant en exercice, Monsieur [Q] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.E.L.A.R.L. [K] [O]
représentée par Maître [K] [O], en qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement de la SCI ALLIZE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON
ET
Madame LA PROCUREURE GENERALE
[Adresse 3]
[Localité 4]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Aurore JULLIEN, Présidente, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/00725 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QXQJ dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions adressées le 08 avril 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’appel
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
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