Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 26 mai 2026, n° 23/00449
TCOM Bourg-en-Bresse 16 décembre 2022
>
CA Lyon
Désistement 26 mai 2026

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Lyon, 3e ch. a, 26 mai 2026, n° 23/00449
Juridiction : Cour d'appel de Lyon
Numéro(s) : 23/00449
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de commerce / TAE de Bourg-en-Bresse, 16 décembre 2022, N° 202200213
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 juin 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 26 mai 2026, n° 23/00449