Désistement 12 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 12 oct. 2023, n° 23/03266 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 23/03266 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béziers, 22 janvier 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 23/03266 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P32I
APPELANTS :
Mme [D] [C]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS
M. [W] [C] représenté par Me [Z] [G] ès qualités de mandataire liquidateur, domicilié en cette qualité [Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMES :
Mme [T] [J]
[Adresse 4]
[Localité 1]
M. [F] [R]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal judiciaire de de Béziersen date du 23 janvier 2023 ;
Vu l’appel de cette décision interjeté par Madame [D] [C] et Monsieur [W] [C], représenté parMe [Z] [G] ès qualités de mandataire liquidateur le 26 juin 2023 ;
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par le RPVA du 26 septembre 2023 ;
Que ce désistement d’appel ne contient aucune réserve et qu’aucun appel incident ni demande reconventionnelle n’a été formé par les intimés préalablement audit désistement.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que les appelants qui se sont désistés seront tenus de payer les frais de l’instance éteinte.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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