Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 septembre 2025, n° 22/05644

CPH Montpellier 13 octobre 2022

CA Montpellier 29 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Non-respect des diligences pour la reprise d'instance
La cour a constaté que les parties n'avaient pas justifié des démarches en vue de la reprise d'instance, entraînant ainsi la radiation de l'affaire.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'appel de Montpellier, M. [Z] [P] a interjeté appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de Montpellier. La question juridique posée concernait la poursuite de l'instance après un délai imparti pour entreprendre des démarches de reprise. La juridiction de première instance avait accordé un délai de trois mois pour que les parties justifient de leurs diligences. Cependant, constatant que les parties n'avaient pas effectué ces diligences, la cour d'appel a ordonné la radiation de l'affaire du rôle. La cour a ainsi confirmé la décision de première instance en raison de l'absence de justifications nécessaires à la poursuite de l'instance.

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Sur la décision

Référence :	CA Montpellier, 2e ch. soc., 29 sept. 2025, n° 22/05644
Juridiction :	Cour d'appel de Montpellier
Numéro(s) :	22/05644
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Conseil de prud'hommes de Montpellier, 13 octobre 2022
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Diwaelle DE ALBUQUERQUE SARMENTO
Parties :	S.A.S. ENOVA SANTE

Texte intégral

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

F N° RG 22/05644 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJT

ORDONNANCE N°

APPELANT

M. [Z] [P]

CCAS,

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me [V] [Localité 5] REYNAUD, décédé

INTIMEE

S.A.S. ENOVA SANTE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : M^e Diwaelle DE ALBUQUERQUE SARMENTO, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

Nous, Thomas LE MONNYER, président de la deuxième chambre sociale, magistrat chargée le mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Vu la décision rendue en formation de référé du 13 octobre 2022 du Conseil de Prud’hommes de Montpellier,

Vu l’appel interjeté le 09 novembre 2022 par Monsieur [Z] [P], intimant la Société ENOVA SANTE,

Vu l’ordonnance du 10 juin 2025 impartissant aux parties un délai de 3 mois pour entreprendre les démarches en vue d’une reprise d’instance,

Les parties n’ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l’instance.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l’affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : justifier des démarches en vue de la reprise d’instance

Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,