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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. soc., 13 févr. 2025, n° 21/05820 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 21/05820 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Narbonne, 7 septembre 2021, N° 17/00045 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre sociale
ORDONNANCE DE RADIATION
F N° RG 21/05820 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PFCD
ORDONNANCE N°
APPELANTE
Mme [C] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 1]
INTIMEE
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L 'AUDE – APAJH11
Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE
Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
Nous, Thomas LE MONNYER, Magistrat de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Vu la décision au fond datée du 07 septembre 2021 du Conseil de Prud’hommes – Formation de Départage de Narbonne, RG F n° 17/00045 ;
Vu l’appel interjeté par Madame [C] [Y] le 30 Septembre 2021 par le truchement de son conseil Maître Claude CALVET de la SCP GUIRY MARCY CALVET BENET, avocat à Narbonne ;
Vu le courrier remis par RPVA le 02 septembre 2024 de Maître Bruno BLANQUER, avocat à Narbonne faisant connaître à la cour que la SCP GUIRY MARCY CALVET BENET a cessé son activité au 31 juillet 2024 pour cause de départ à la retraite de l’ensemble des ses associés ;
Vu l’ordonnance de révocation de clôture et de renvoi à la mise en état du 02 septembre 2024 ;
Vu l’ordonnance datée du 04 décembre 2024 constatant l’interruption de l’instance par l’effet de la démission de l’avocat de l’appelante et impartissant aux parties un délai de 2 mois pour justifier des démarches en vue d’une éventuelle reprise d’instance ;
Aucune diligence pour permettre la poursuite de l’instance n’ayant été faite, il convient de prononcer la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation et le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : justification des démarches en vue de la reprise de l’instance.
Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,
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