Cour d'appel de Nancy, 3e chambre section 1, 16 mai 2022, n° 21/01983

TGI Verdun 13 juillet 2021

CA Nancy
Confirmation 16 mai 2022

Résumé par Doctrine IA

La Cour d'appel de Nancy a été saisie d'un appel concernant une décision du Juge aux affaires familiales de Verdun, relative aux droits de visite et d'hébergement de Monsieur [Z] [B]. La juridiction de première instance avait statué en faveur de Madame [T] [K]. En appel, la Cour a confirmé cette décision, considérant que les droits de visite et d'hébergement étaient justifiés et conformes à l'intérêt de l'enfant. Elle a également condamné Monsieur [Z] [B] aux dépens d'appel, précisant que ceux-ci seraient recouvrés selon les règles d'aide juridictionnelle. La position de la Cour d'appel est donc une confirmation du jugement de première instance.

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Sur la décision

Référence :	CA Nancy, 3e ch. sect. 1, 16 mai 2022, n° 21/01983
Juridiction :	Cour d'appel de Nancy
Numéro(s) :	21/01983
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Verdun, JAF, 13 juillet 2021, N° 20/00005
Dispositif :	Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date de dernière mise à jour :	15 septembre 2022
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sylvain BEYNABertrand MARRIONJean-Marc DUBOIS
Cabinet(s) :	SCP DUBOIS MARRION MOUROTLEGICONSEIL AVOCATS

Texte intégral

ARRET N°

DU 16 MAI 2022

N° RG 21/01983 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E2JM

LA COUR D’APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l’arrêt suivant :

Saisie d’un appel d’une décision rendue le 13 juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERDUN (20/00005)

APPELANT :

Monsieur [Z] [B]

né le 22 Juillet 1981 à [Localité 3] (KOSOVO)

[Adresse 2]

Représenté par M^e Bertrand MARRION substitué par M^e Jean-Marc DUBOIS de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY

(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2021/012849 du 19/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY)

INTIMEE :

Madame [T] [K]

née le 09 Août 1982 à [Localité 3] (YOUGOSLAVIE-KOSOVO)

Elisant domicile chez SELARL LEGICONSEIL AVOCATS

[Adresse 1]

Représentée par M^e Sylvain BEYNA de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2021/010643 du 24/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY)

COMPOSITION DE LA COUR :

Lors des débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l’article 805 du Code de Procédure Civile,

Madame BOUC, Présidente de Chambre,

Monsieur KLEIN, vice-président placé en qualité de conseiller à la cour d’appel de Nancy

siégeant en double rapporteurs,

Greffier : Madame PERRIN,

Lors du délibéré :

Présidente de Chambre : Madame BOUC, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile,

Conseillers :Monsieur HIERNARD,

Monsieur KLEIN, vice-président placé en qualité de conseiller à la cour d’appel de Nancy,qui a rendu compte à la Cour, conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile,

DEBATS :

Hors la présence du public à l’audience du 25 Mars 2022 ;

Conformément à l’article 804 du Code de Procédure Civile, un rapport oral de l’affaire a été fait à l’audience de ce jour ;

L’affaire a été mise en délibéré pour l’arrêt être mis à disposition au greffe le 16 Mai 2022 ;

Le 16 Mai 2022, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l’arrêt dont la teneur suit :

Copie exécutoire le

Copie le

[…]

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant par arrêt contradictoire, publiquement après débats en chambre du conseil et par mise à disposition au greffe,

CONFIRME le jugement rendu le 13 juillet 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Verdun en ce qui concerne les droits de visite et d’hébergement,

Y ajoutant,

CONDAMNE M. [Z] [B] aux dépens d’appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions relatives à l’aide juridictionnelle.

L’arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le seize Mai deux mille vingt deux, conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Et Madame la Présidente a signé le présent arrêt ainsi que le Greffier.

Signé : I. FOURNIER.- Signé : C. BOUC.-

Minute en cinq pages.