Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 19 novembre 1997

FAITS ET PROCEDURE Le 13 juillet 1995 la société de droit allemand URSULA NEUHAUSER TEXTIL DESIGN UND HANDELSGESELLSCHAFT a déposé à l’OMPI sous le n 639 874 une marque portant sur le signe complexe : « wespa W by u.n ». La France figure parmi les pays désignés. La protection de ce signe était demandée pour distinguer en classes 18 et 25 "cuir et imitation du cuir, produits en ces matières compris dans cette classe ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie vêtements, chaussures, chapellerie" ; Le 18 décembre 1995 la société de droit italien PIAGGIO VEICOLI EUROPEI SPA titulaire de la marque internationale VESPA enregistrée le 10 février 1993 sous le n 598 112 pour désigner les mêmes objets que ci-dessus et visant la France, a formé opposition à la demande d’enregistrement au motif qu’elle constituait une imitation de sa marque et créait un risque de confusion ; Par décision du 19 août 1996 le directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle a dit que l’opposition était justifiée et a refusé la protection en France de la marque 639 874 ; La société URSULA NEUHAUSER TEXTIL DESIGN UND HANDELSGESELLSCHAFT a formé un recours le 18 novembre 1996 ; Elle demande à la Cour de "réformer la décision du directeur général de l’Institut National de la Propriété Industrielle et de dire que la marque internationale 639 874 est protégeable en France ; La société PIAGGIO VEICOLI EUROPEI SPA régulièrement avisée par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 17 février 1997 n’a pas présenté d’observations ; Dans ses écritures développées à l’audience le directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle conclut au rejet du recours de même que le Ministère Public.

DECISION Considérant que la société URSULA NEUHAUSER TEXTIL DESIGN UND HANDELSGESELLSCHAFT sans contester qu’il existe une identité des produits désignés par les deux marques, fait valoir que les deux signes ne prêtent pas à confusion

dans la mesure où les éléments constituant sa marque forment un tout indissociable dans lesquels le mot WESPA perd son individualité et son caractère distinctif et où la lettre majuscule W qui est l’élément principal est absente de la marque opposante ; Mais considérant que si la marque de la requérante est une marque complexe, le directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle relève à juste titre que l’adjonction des éléments W et BY U. N ne fait pas perdre au terme WESPA, placé en premier, son caractère distinctif ; Que celui-ci ne forme pas, contrairement à ce que soutient la société URSULA NEUHAUSER TEXTIL DESIGN UND HANDELSGESELLSCHAFT un tout indivisible avec les autres éléments mais conserve son individualité tant sur le plan visuel que verbal ; Qu’il convient d’observer que la lettre W inscrite au centre de la dénomination en caractère majuscule, se présente essentiellement comme un logo et que le seul terme immédiatement perceptible est WESPA ; Considérant enfin que la substitution de la consonne W au V de VESPA ne suffit pas à prévenir le risque de confusion existant entre les deux signes dans la mesure où le consommateur français prononce habituellement le W comme un V ; Considérant en conséquence que c’est à juste titre que le directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle ayant à juste titre fait droit à l’opposition le recours de la société URSULA NEUHAUSER TEXTIL DESIGN UND HANDELSGESELLSCHAFT sera rejeté ; PAR CES MOTIFS Rejette le recours en annulation formé par la société URSULA NEUHAUSER TEXTIL DESIGN UND HANDELSGESELLSCHAFT à l’encontre de la décision du directeur général de l’Institut National de la Propriété Industrielle du 19 août 1996 Dit que le greffier notifiera le présent arrêt par lettre recommandée avec accusé de réception tant à la société requérante qu’au directeur général de l’Institut National de la Propriété Industrielle et à la société PIAGGIO VEICOLI EUROPEI S.P.A.