Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2003, n° 03/16402
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, 18 sept. 2003, n° 03/16402 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 03/16402 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Évry, 13 mars 2003, N° 200109970 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : CPAM DE L' ESSONNE
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
DOSSIER N° 03/16402
JONCTION AVEC N°
Type d’affaire : CONTENTIEUX – 1ERE CHAMBRE – SECTION B
DECISION AU FOND DU 14 MARS 2003
RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EVRY
RG 1ERE INSTANCE : 200109970
Saisine du : 18/09/2003
Acte saisine : 28/07/2003
Mode : Déclaration d’appel
Y : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale
Y Z : Sans procédure Z
APPELANT
INTIMEES
M. A B
Rep/assistant : Me Véronique KIEFFER-JOLY – N° du dossier 00012170
Rep/assistant : Me Denis LATREMOUILLE (avocat au barreau de PARIS)
Mme C D épouse X
Rep/assistant : la SCP MIRA – BETTAN – N° du dossier 00203486
Rep/assistant : Me FRANCOISE ECORA (avocat au barreau d’ESSONNE)
CPAM DE L’ESSONNE prise en la personne de ses représentants légaux
APPEL MISE EN ETAT : 09/09/2005
Magistrat : E F
Clôture le : 27 Janvier 2006
Radiation le
Retrait du rôle le
Dessaisissement le
Incident et audience de procédure
Aud :
Ord :
Communication au MP le
DATE DES PLAIDOIRIES 08 Décembre 2005
Composition de la Chambre :
Président : Michel ANQUETIL
Conseiller : G H
Conseiller : E F
Greffier : Régine TALABOULMA
Ministère public :
ARRET :
Délibéré au : 27 Janvier 2006
Décision :
Y :
Rapporteur :
COUR D’APPEL DE PARIS
DOSSIER N° 03/16402
Type d’affaire : CONTENTIEUX – 1ERE CHAMBRE – SECTION B
DECISION AU FOND DU 14 MARS 2003
RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EVRY
RG 1ERE INSTANCE : 200109970
Saisine du : 18/09/2003
Acte saisine : 28/07/2003
Mode : Déclaration d’appel
Y : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale
Y Z : Sans procédure Z
APPELANT
INTIMEES
M. A B
Rep/assistant : Me Véronique KIEFFER-JOLY – N° du dossier 00012170
Rep/assistant : Me Denis LATREMOUILLE (avocat au barreau de PARIS)
Mme C D épouse X
Rep/assistant : la SCP MIRA – BETTAN – N° du dossier 00203486
Rep/assistant : Me FRANCOISE ECORA (avocat au barreau d’ESSONNE)
CPAM DE L’ESSONNE prise en la personne de ses représentants légaux
AUTRES PARTIES :
