Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 mai 2019, n° 18/17073

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 2 - ch. 1, 16 mai 2019, n° 18/17073
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	18/17073
Décision précédente :	Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, 1er mai 2018

Dispositif :	Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Sur les parties

Président : Christian HOURS, président
Avocat(s) :
Hervé ROBERTMaxime GARDIENNET
Cabinet(s) :
SCP HERVE ROBERT

Texte intégral

Grosses délivrées

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 2 – Chambre 1

ARRÊT DU 16 MAI 2019

AUDIENCE SOLENNELLE

(n° 219 , 2 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/17073 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ADW

Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Mai 2018 – Conseil de l’ordre des avocats de PARIS

DEMANDEUR AU RECOURS

Monsieur X Y

Elisant domicile au Cabinet M^e Maxime GARDIENNET

[…]

Non comparant, non représenté

DÉFENDEUR AU RECOURS

LE CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

[…]

Représenté et plaidant par M^e Hervé ROBERT de la SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 11 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de :

— M. Christian HOURS, Président de chambre

— Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président de chambre

— M^me Anne de LACAUSSADE, Conseillère

— Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère

— M. Frédéric ARBELLOT, Conseiller

qui en ont délibéré

Greffier, lors des débats : M^me Lydie SUEUR

MINISTERE PUBLIC :

L’affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Isabelle SALIOU, Substitut Général, qui a fait connaître son avis et qui n’a pas déposé de conclusions antérieurement à l’audience.

Par ordonnance en date du 07 Mars 2019, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris a été invité à présenter ses observations.

ARRÊT :

— Réputé Contradictoire

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Christian HOURS, Président de chambre et par Lydie SUEUR, Greffière présent lors du prononcé.

* * *

Attendu que, par courriel en date du 10 Avril 2019, l’Ordre des Avocats du barreau de PARIS informe avoir rapporté l’omission qu’il avait prononcé le 02 Mai 2018 à l’encontre de Monsieur X Y, en sa séance du 09 Avril 2019,

Qu’il convient de radier l’affaire ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonne la radiation de l’affaire ;

Rappelle que le ré-enrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Textes cités dans la décision

Code de procédure civile