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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 10 septembre 2021, n° 20/07907
TGI Paris 10 juillet 2019
>
CA Paris
Désistement 10 septembre 2021

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 4 - ch. 1, 10 sept. 2021, n° 20/07907
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 20/07907
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Paris, 10 juillet 2019, N° 13/14214
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Sur les parties

Président : Claude CRETON, président
Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
Société GROUPAMA D'OC ¿OC, SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, SAMCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 1

ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2021

(n° 282 , 3 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07907 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5MY

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 13/14214

APPELANT

Monsieur B Y

[…]

[…]

Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

INTIMES

Maître D Z notaire retraité, anciennement associé de SCP D Z ET FRANCOIS SERSEN nouvellement dénommée SCP ALEXIS Z & RICARDO PACHECO

[…]

[…]

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Maître Thierry A

[…]

[…]

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Monsieur F G es qualites de liquidateur judiciaire de la SARL GROUPE

X (dont le siège social est situé […]

[…]

[…]

n’a pas constitué avocat

Monsieur F G ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE X IMMOBILIER (dont le siège social est situé […]

[…]

[…]

n’a pas constitué avocat

Monsieur F G ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE X COMMUNICATION (dont le siège social est situé […]

[…]

[…]

n’a pas constitué avocat

SELAS I ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître H I es qualites de liquidateur judiciaire de la SARL AURORE DEVELOPPEMENT (ayant son siège social […]

[…]

[…]

n’a pas constitué avocat

Société GROUPAMA D’OC Assurance Mutuelle Agricole agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux domiciliés en cette qualtié audit siège

[…]

[…]

[…]

Représentée par Me François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

Ayant pour avocat plaidant Me Aubin LEBON de la SCP LEBON ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NANCY

SAMCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES

GASCOGNE

[…]

[…]

Représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719

Composition de la cour :

En application des dispositions de l’article 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 16 juin 2021, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Claude Creton, président

Mme Muriel Page, conseillère

Mme Monique Chaulet, conseillère

Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier

Arrêt :

— réputé contradictoire

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Claude Creton, président et par Marthe Craviari, greffière présente lors de la mise à disposition.

*****

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 10 juillet 2019 et la déclaration d’appel de M. Y ;

Vu les conclusions de désistement d’appel de M. Y ;

Vu les conclusions de :

— la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne,

— la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc (Groupama d’Oc),

— M. Z et M. A,

déclarant accepter ce désistement ;

Attendu qu’il convient de constater ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement

Constate le désistement d’appel de M. Y et le dessaisissement de la cour ;

Laisse à chacune des parties la charges de ses dépens.

Le greffier,

Le président,

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