Confirmation 22 septembre 2021
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 - ch. 3, 9 juin 2021, n° 18/09985 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 18/09985 |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Créteil, 17 avril 2018, N° 2016F00997 |
| Dispositif : | Délibéré prorogé |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 3
RG N°: N° RG 18/09985 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WZ2
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 23 Mai 2018
Date de saisine : 25 Mai 2018
Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux
Décision attaquée : n° 2016F00997 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 17 Avril 2018
Appelante :
SARL PABLOSO Société à associé unique, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Jean-baptiste GOUACHE de la SELARL GOUACHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1852, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 – N° du dossier 20180300
Intimées :
SAS C’MON GOUT, représentée par Me Gwenaël SAINTILAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664
SARL DEREMIENS Société régie par le droit du Luxembourg, représentée par Me Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0210 – N° du dossier 178879
AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS
Audience du : 09 Juin 2021
Objet :
prorogation de la date du délibéré
Conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu’en raison de l’arrêt maladie de l’un des magistrats de la chambre, le délibéré a été prorogé à la date du 23 Juin 2021
PARIS, le 09 Juin 2021
Le président,
X Y
Copie au dossier
Copie aux avocats
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Associations ·
- Insuffisance d’actif ·
- Mandataire ·
- Liquidateur ·
- Faillite personnelle ·
- Faute de gestion ·
- Dirigeant de fait ·
- Interdiction de gérer ·
- Fait ·
- Cessation des paiements
- Clause resolutoire ·
- Juge des référés ·
- Logement ·
- Ordonnance ·
- Règlement intérieur ·
- Résidence ·
- Nullité ·
- Assignation ·
- Tierce personne ·
- Mise en demeure
- Piscine ·
- Ouvrage ·
- Sociétés ·
- Marque ·
- Version ·
- Contrats ·
- Garantie décennale ·
- Bon de commande ·
- Matériel ·
- Service
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Caducité ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Droits voisins ·
- Phonogramme ·
- Communication au public ·
- Copie ·
- Auteur ·
- Base de données ·
- Ordonnance
- Salarié ·
- Embouteillage ·
- Licenciement ·
- Ligne ·
- Travail ·
- Droit de retrait ·
- Production ·
- Machine ·
- Organisation ·
- Sociétés
- Sociétés ·
- Rétractation ·
- Adéquat ·
- Mesure d'instruction ·
- Salarié ·
- Clause de non-concurrence ·
- Séquestre ·
- Caducité ·
- Ordonnance sur requête ·
- Motif légitime
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sentence ·
- Sociétés ·
- Exequatur ·
- Sécurité privée ·
- Créance ·
- Arbitrage ·
- Filiale ·
- Exécution ·
- Île maurice ·
- Ordonnance
- Préjudice ·
- Sinistre ·
- Évaluation ·
- Garantie ·
- Contrats ·
- Indemnisation ·
- Usage ·
- Résidence secondaire ·
- Location saisonnière ·
- Consommateur
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Mission ·
- Collecte ·
- Salarié ·
- Accroissement ·
- Recrutement ·
- Activité ·
- Indemnité ·
- Ordures ménagères
Sur les mêmes thèmes • 3
- Péremption ·
- Mise en état ·
- Procédure civile ·
- Instance ·
- Électronique ·
- Conclusion ·
- Article 700 ·
- Sociétés ·
- Ordonnance ·
- Incident
- Bail ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Transfert ·
- Sommation ·
- Sociétés ·
- Abandon ·
- Domicile ·
- Ascendant ·
- Enfant
- Critère ·
- Congé ·
- Travail ·
- Prime d'ancienneté ·
- Ordre ·
- Réinsertion professionnelle ·
- Maternité ·
- Employeur ·
- Licenciement nul ·
- Cabinet
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.