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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 - ch. 2, 24 févr. 2022, n° 21/01310 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 21/01310 |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Créteil, 30 novembre 2020, N° R20/00188 |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties |
Sur les parties
| Président : | Olivier FOURMY, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 2
N° RG 21/01310 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDJJ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 24 Janvier 2021
Date de saisine : 15 Février 2021
Nature de l’affaire : Demande d’indemnités ou de salaires
Décision attaquée : n° R 20/00188 rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CRETEIL le 30 Novembre 2020
Appelante :
S.A.S.U. SASU WORLD CONSEILS, représentée par Me Malika ADLER, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
Mademoiselle Winny NOUPA, représentée par Me Lilya BELLADJEL, avocat au barreau de PARIS
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/017825 du 11/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PARIS)
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Olivier FOURMY, Premier Président de chambre,
Assisté de Alicia CAILLIAU, Greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile,
Considérant que les parties ne mettent pas la cour en mesure d’examiner l’affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Ordonnance rendue par Olivier FOURMY, Premier Président, assisté de Alicia CAILLIAU greffière présente lors de la mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 24 février 2022
Copie au dossier
Copie aux avocats
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