Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 15 septembre 2023, n° 20/03481

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 6 ch. 13, 15 sept. 2023, n° 20/03481
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 20/03481
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 16 novembre 2016, N° 11-00110
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 7 octobre 2023
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Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 6 – Chambre 13

N° RG 20/03481 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4L6

Nature de l’acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation

Date de l’acte de saisine : 11 Juin 2020

Date de saisine : 19 Juin 2020

Nature de l’affaire : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’immatriculation, l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit

Décision attaquée : n° 11-00110 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL le 17 Novembre 2016

Appelantes :

S.A.S. [2] ([1]), représentée par Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0342

S.A.S. [3] ([4]), représentée par Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0342

Intimée :

CPAM 94 – VAL DE MARNE, représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS

AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS

Mise à disposition : 13 Octobre 2023

Objet : prorogation de la date du délibéré

Conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu’en raison de surcharge de travail, le délibéré a été prorogé à la date du 13 octobre 2023.

PARIS, le 15 Septembre 2023

Le président,

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 15 septembre 2023, n° 20/03481