Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 10, 16 novembre 2023, n° 21/16055

TGI Paris 1 juillet 2021

CA Paris 16 novembre 2023

Arguments

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Accepté
Existence d'une cause grave
La cour a estimé que les arguments présentés par l'appelant étaient fondés et justifiaient la révocation de l'ordonnance de clôture.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'appel de Paris du 16 novembre 2023, l'appelant, Monsieur [B] [S], conteste l'ordonnance de clôture rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris. La question juridique posée concerne la légitimité de la révocation de cette ordonnance. La juridiction de première instance avait clos l'instruction sans tenir compte d'une cause grave justifiant une telle révocation. La cour d'appel, après examen, conclut qu'il existe effectivement une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture. Par conséquent, elle infirme la décision du tribunal et renvoie l'affaire à une audience ultérieure pour la clôture de l'instruction et les plaidoiries.

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 4 ch. 10, 16 nov. 2023, n° 21/16055
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	21/16055
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Paris, 1 juillet 2021, N° 20/07875
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Cyrille JOHANETPhilippe AZEMA

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 10

ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16055 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKCH

Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2021 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° RG 20/07875

APPELANT

Monsieur [B] [S]

né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (ALGERIE)

[Adresse 3]

Représenté et assisté par M^e Philippe AZEMA, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 751010022021046879 du 10/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PARIS)

INTIME

Monsieur [M] [S]

[Adresse 2]

Représenté et assisté par M^e Cyrille JOHANET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1419

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été appeléee le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Florence PAPIN, Présidente

Madame Valérie MORLET, Conseillère

Madame Anne ZYSMAN, Conseillère

ARRET :

— contradictoire

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Florence PAPIN, Président, et par Catherine SILVAN, greffier présent lors du prononcé.

***

Vu l’article 803 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de M^e Johanet en date du 14 Novembre 2023,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 Novembre 2023,

Vu les conclusions aux fins de révocations de la clôture de M^e Azema en date du 16 Novembre 2023,

Attendu qu’il existe une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture ;

PAR CES MOTIFS,

Révoquons l’ordonnance de clôture rendue le 15 Novembre 2023,

Renvoyons l’affaire à l’audience du 5 Décembre 2023 à 9h30 pour clôture de l’instruction et pour plaidoiries en salle TRONCHET (escalier Z, 2ème étage).

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,