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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 13, 13 sept. 2024, n° 24/02180 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/02180 |
| Importance : | Inédit |
| Sur renvoi de : | Cour de cassation, 8 octobre 2020 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ 2 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 13
AFFAIRES SECURITE SOCIALE
— ----
PARTIES EN CAUSE :
[T] [F], représenté par Me [D], avocat au barreau de PARIS, toque : C0840
c/
S.A.S. [2], représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 etc…
N° RG 24/02180 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIGQ
Sur appel d’un jugement
rendu le 08 Octobre 2020
par le Cour de Cassation de [Localité 3]
ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
( n° , 1 page )
Nous, Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, assisté de Madame Fatma DEVECI, greffière,
FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES
La [1] (la caisse) a présenté, le 20 mars 2024, une requête en rectification d’erreur matérielle relative à l’arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la chambre 6-13 de la présente cour portant le n° RG : 20/07268.
L’instance a été enregistrée sous le n° de RG : 24/02180.
Toutefois cette procédure fait double emploi avec celle enregistrée sous le numéro RG : 24/01634 dans laquelle une ordonnance a été rendue le 17 mai 2024 sur les requêtes en rectification d’erreur matérielle présentées par la caisse et par M. [T] [F], le 20 mars 2024, dans ce litige les opposant à la société [2], concernant l’arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la chambre 6-13 de la présente cour portant le n° RG : 20/07268.
SUR CE :
La présente procédure identique à celle enregistrée sous le numéro RG : 24/01634 ayant fait l’objet d’une ordonnance du 17 mai 2024, la demande de rectification d’erreur matérielle sur laquelle la cour a déjà statué est devenue sans objet.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR,
DÉCLARE sans objet l’instance enregistrée au répertoire général sous le numéro 24/02180.
Fait à [Localité 3], le 13 Septembre 2024
La greffière, Le président.
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