Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 2 octobre 2024, n° 23/08316

TGI 28 mars 2023

CA Paris
Non-lieu à statuer 2 octobre 2024

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 5 ch. 3, 2 oct. 2024, n° 23/08316
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	23/08316
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance, 27 mars 2023, N° 19/07055
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	26 octobre 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Nathalie LESENECHALAnne GRAPPOTTE-BENETREAU
Cabinet(s) :	SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Parties :	ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S. [ Adresse 3 ] agissant poursuites et diligences

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 3

N° RG 23/08316 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSMA

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 03 Mai 2023

Date de saisine : 17 Mai 2023

Nature de l’affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé

Décision attaquée : n° 19/07055 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] le 28 Mars 2023

Appelante :

S.A.S. [Adresse 3] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par M^e Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 – N° du dossier 20230152

Intimés :

Monsieur [T] [C], représenté par M^e Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Madame [L] [C], représentée par M^e Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Madame [V] [K] [C], représentée par M^e Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Monsieur [F] [C], représenté par M^e Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Monsieur [O] [C], représenté par M^e Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Madame [N] [P], représentée par M^e Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Monsieur [U] [P], représenté par M^e Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 – N° du dossier 20113687

S.C.I. SCI [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par M^e Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Société THEVENOT PARTNERS, représentée par M^e Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111

Société BTSG, représentée par M^e Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 2 pages)

Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel en date du 06 septembre 2024 ;

Que l’intimé a accepté ce désistement en date du 27 septembre 2024 dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.

Ordonnance rendue par Nathalie Recoules, magistrat en charge de la mise en état assisté de Sandrine Stassi-Buscqua, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 02 octobre 2024

La greffière, Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats