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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 16 sept. 2025, n° 23/16910 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/16910 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 18 septembre 2023, N° 21/35884 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 23/16910 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMEJ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 17 Octobre 2023
Date de saisine : 30 Octobre 2023
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 21/35884 rendue par le TJ de [Localité 1] le 18 Septembre 2023
Appelante :
Madame [Z] [K] [D], représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075
Intimé :
Monsieur [I] [G] [W] [C], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, magistrat du Pôle 3 – Chambre 1,
Assisté de Emilie POMPON, greffier,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Vu les courriers du 8/7/2025 du conseil de l’appelante et du 9/7/2025 du conseil de l’intimé,
Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l’affaire du rôle a été sollicité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle ;
Disons qu’elle pourra être réinscrite sur la demande de l’une ou de l’autre des parties.
PARIS, le 16/09/2025
Le greffier Le magistrat,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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