Non-lieu à statuer 3 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 3 juin 2025, n° 21/19563 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 21/19563 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Créteil, 14 septembre 2021, N° 18/06433 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 21/19563 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEURO
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 10 Novembre 2021
Date de saisine : 15 Novembre 2021
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 18/06433 rendue par le Tribunal judiciaire de CRETEIL le 14 Septembre 2021
Appelante :
Madame [E], [F], [V] [T] épouse [X], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Intimés :
Madame [V], [W], [U] [T] veuve [K], représentée par Me Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R100
Monsieur [G] [D] [T], représenté par Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Madame [N] [J] [T], représentée par Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Madame [A] [T], représentée par Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Monsieur [H] [T], représenté par Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel par conclusions du 25.04.2025 ;
Que Monsieur [G] [D] [T], Madame [N] [J] [T], Madame [A] [T] et Monsieur [H] [T] ont accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile par conclusions du 28.04.2025 ;
Que Madame [V], [W], [U] [T] veuve [K] a accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile par conclusions du 29.04.2025
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens qu’elle a exposés.
Paris, le 03.06.2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier – Copie aux avocats
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